Nos engagements
AtomicMD : 100 % québécois. Le crochet vert : actif aujourd'hui. L'ambre : en cours.
Données hébergées au Québec
Base de données à Montréal. Les données cliniques sont hébergées et traitées à Montréal.
Minimisation des identifiants
Les identifiants directs connus de la visite et les numéros reconnaissables sont masqués dans le texte avant son traitement par l'IA. L'audio et les images suivent les traitements distincts décrits dans notre politique de confidentialité.
Loi 25 par conception
Rétention courte, consentement documenté, contrôle par le médecin.
Chiffrement et cloisonnement
Chiffré en transit et au repos. Chaque compte isolé.
Le médecin décide
Aucune action clinique autonome. Rien n'entre au dossier sans un geste du médecin.
Analyse par l’IA au Québec
Inférence en région de Montréal. Toute autre région est refusée.
Voix traitée au Québec
Transcription de la dictée en région de Montréal.
Évaluation des facteurs vie privée
Réalisée pour la solution, signée et datée. Son résumé est remis sur demande.
Certification TGV
En coursLa démarche de certification TGV d'AtomicMD est en cours.
Sécurité des données
Les données de patients vivent chiffrées, hébergées au Québec, cloisonnées par compte. En transit comme au repos, tout est chiffré.
Avant que le texte clinique soit traité par l'IA, les identifiants directs connus de la visite (nom, NAM, date de naissance, civière) et les numéros reconnaissables à leur format sont remplacés par des jetons neutres. Le masquage est automatique et toujours actif. Les valeurs cliniques (doses, tension, saturation) ne sont jamais touchées. L'audio et les images suivent des traitements distincts, décrits dans la politique de confidentialité.
Les journaux d'audit conservent le minimum : quel type d'analyse a été montré, quand, avec quelle version. Jamais le contenu du dossier.
Confidentialité (Loi 25)
La Loi 25 pose un principe : ne garder un renseignement personnel que le temps nécessaire, puis le détruire ou l'anonymiser. AtomicMD applique ce principe avec des fenêtres courtes.
Nos fenêtres de conservation
Les durées dépendent du type de données. Audio : 48 heures. Transcriptions : 7 jours. Notes, documents et contenu clinique de la visite : 90 jours après sa fermeture. Facturation : conservée au titre des obligations professionnelles et fiscales du médecin, elle n'est pas effacée par la suppression du compte. La politique de confidentialité précise ces durées et le traitement des sauvegardes.
L'écoute ambiante exige l'accord du patient, attesté par le médecin. Sans cette attestation, l'enregistrement est refusé par le système.
Le patient garde ses droits d'accès et de rectification. Le responsable des renseignements est nommé dans la politique de confidentialité complète.
Cadre légal
Voici les règles qui encadrent AtomicMD et l'état de nos démarches.
Ce que fait AtomicMD
AtomicMD informe, il ne remplace pas. Le médecin voit la base de chaque suggestion et décide.14
Une note vérifiée et signée par le médecin
Le médecin peut dicter sa note ou choisir l'écoute ambiante d'une rencontre. Avant une écoute ambiante, il informe le patient, obtient son accord et l'atteste dans l'application. Le Collège des médecins demande que le médecin vérifie et signe la note avant qu'elle soit officielle. C'est exactement notre flux.16
Une suggestion, jamais une décision automatisée
Cadre distinct de celui des instruments médicaux : la Loi 25 encadre les décisions prises exclusivement par une machine. Ici l'IA suggère et le médecin valide.19
Pour l'usage en établissement
La démarche de certification TGV d'AtomicMD est en cours. L'utilisation clinique doit respecter les autorisations et les exigences applicables au milieu de pratique.
Questions fréquentes (sécurité)
Où sont hébergées mes données ?
Au Québec, à Montréal.
Qu'est-ce qui quitte mon poste ?
Les traitements sont réalisés à Montréal. Le texte clinique est transmis après masquage des identifiants directs connus de la visite et des numéros reconnaissables. L'audio est envoyé tel quel au service de transcription. Les images sont envoyées telles quelles au modèle de lecture. Les données nécessaires au dossier sont conservées dans la base hébergée à Montréal. Elles ne servent pas à entraîner les modèles.
Combien de temps gardez-vous les données ?
L'audio 48 heures et les transcriptions 7 jours, puis purge automatique. Les notes, les documents et le contenu clinique de la visite : 90 jours après sa fermeture. La facturation est conservée au titre des obligations professionnelles et fiscales du médecin.
Quel est le rôle d'AtomicMD ?
AtomicMD soutient la documentation et la réflexion clinique. Il prépare des propositions que le médecin relit, corrige et approuve. Le médecin demeure responsable de ses décisions et de sa pratique.
Et la certification TGV ?
La démarche est en cours. L'utilisation clinique doit respecter les autorisations et les exigences applicables au milieu de pratique.
Conditions d'utilisation
Version publique informative. L'entente acceptée dans l'application fait foi. Outil de soutien pour le médecin seulement : vérifiez toutes les sorties. Aucun diagnostic, prescription ou décision d'orientation autonome. Le texte complet vit dans la page Conditions d'utilisation.